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Eventuel désir de s’accrocher au pouvoir après la révision de la Constitution

10 Juillet 2013

Et si le plan de Boni Yayi était autre ? Le Chef de l’Etat, le Docteur Boni Yayi a clairement affiché sa détermination à faire réviser la Constitution du 11 décembre 1990. Ce projet a tôt fait de susciter la désapprobation des antirévisionnistes qui pensent...

Soutien à la révision de la Constitution:Le danger qui guette les marcheurs

9 Juillet 2013

Le débat sur la révision de la Constitution suscite déjà des manifestations de rue. Elles proviennent étonnement des forces politiques favorables à la révision, donc du Pouvoir en place qui a initié le projet. Cela est provocateur et on craint que les...

Le ministre François Abiola vivement contesté après sa marche de soutien à la révision de la constitution

9 Juillet 2013

Au lendemain de la marche de soutien du Mouvement Espoir du Bénin (Mesb) à la révision de la Constitution, le ministre de l’Enseignement supérieur, François Abiola fait l’objet de vives contestations au sein de son parti. Après la marche de soutien à...

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Malgré la consonance togolaise de la première partie de son nom de famille qui est composé, Joël Atayi-Guèdègbé est bien béninois. Vice-président de la Cena 2007, il a présidé en 2010, le Groupe spécial de travail sur la Lépi et est, par ailleurs, membre de l’actuelle mandature de l’Odem. Plutôt actif dans l’espace de la société civile intervenant sur la thématique de la démocratie et de la gouvernance, que ce soit à travers "Nouvelle Ethique",son association de base, ou bien à travers des réseaux comme le Fonac, le Wanep-Bénin, Arga-Bénin, Fors Mca ou des coalitions de société civile béninoise destinées au monitoring du processus électoral, tels le Répat, Fors Présidentielles 2006, Fors Lépi, Fors Elections, il n’en est pas moins un consultant en gouvernance dont l’expertise, en matière de formation et de gestion des processus électoraux, est sollicitée dans d’autres pays africains. Vous êtes un acteur influent de la société civile, mais depuis, on vous entend bien peu en tant que tel, alors que l’actualité ne manque pas de sujets brûlants. Qu’est-ce qui explique un tel mutisme ? C’est un fait qu’on a tendance à abuser de notre bonne foi, de notre engagement citoyen qui s’était résolument voulu non partisan pour des acteurs d’intermédiation sociale comme nous. Mais, je conviens volontiers d’une forme d’infléchissement de nos formes d’intervention ou d’expression qui est commandée par le cours des choses. Non seulement, avions-nous besoin d’un certain recul, destiné à mieux évaluer notre intense engagement citoyen d’avant les élections de 2011, mais davantage n’avons-nous eu de cesse d’œuvrer de notre mieux à éclairer par le plaidoyer sur la nécessité de consolider le processus démocratique en péril au Bénin. Depuis mars dernier, cet engagement citoyen qui est le mien, est en cours de mutation avec la Dynamique "Alternative Citoyenne" qui a publié la déclaration « Trop, c’est trop »dont je suis un des signataires. Sans ambages, il s’agit très clairement pour mes camarades de lutte et moi, d’un repositionnement stratégique à partir duquel nous nous proposons d’engager et d’influencer le débat politique dans la mesure où la réponse fondamentale aux difficultés actuelles de la gouvernance dans notre pays passe par un traitement politique conséquent. Vous avez été président d’un groupe de travail à un moment crucial de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée (Lépi). Cela vous gênerait-il de revenir sur les grandes articulations de vos conclusions ? Les constats et recommandations du Groupe spécial de travail sur la Lépi, que je dirigeais en 2010, n’ont été que l’éclaircie d’un moment de profonde crispation pendant la conduite du projet de la Lépi. Il n’a pu en être ainsi que par l’abnégation, la coopération et l’ouverture d’esprit de tous les membres de ce groupe qui comprenait autant les responsables des organes de la Lépi (Cps Et Mirena) que des représentants des trois grandes coalitions politiques (Fcbe, Un, G 13) de l’époque, du Gouvernement et de la diversité de la Société civile. Mais, l’oreille attentive que le Président de la République et le Corps diplomatique ont semblé prêter aux recommandations de ce groupe de travail consensuel n’était-elle qu’une façade de circonstance face à la pressante demande de transparence de l’opinion publique ? Toujours est-il que la suite des évènements n’a pas été loin d’un marché de dupes où l’essentiel pour ceux qui avaient la décision politique et financière était de passer en force ; bien aidés en cela par les maladresses de l’opposition à l’Assemblée nationale ou des arrêts complaisants de la Cour constitutionnelle qui radicalisaient davantage les prétentions des uns et des autres… Malgré tout, on pourrait retenir que les huit recommandations et leur plan d’action, tels que suggérés par le Groupe de travail de 2010, mettaient en bonne place le dialogue politique, la transparence sur le chronogramme des opérations, la concertation sur toutes les phases avant la validation des opérations, un audit technique externe, les clarifications de la loi par amendements et des décrets d’application, les précisions sur le sort des personnes ne possédant aucune pièce d’état-civil ou d’identité, la reprise de la cartographie et la bonne clarification des limites entre les unités administratives, la dotation en moyens suffisants des Coordinations de la Mirena et le respect de son autonomie technique par la Cps, organe politique, etc. Somme toute, parce qu’il n’y a pas lieu, de mon point de vue, de remuer le couteau dans la plaie, j’observe que les recommandations de la mission d’évaluation de la Francophonie, les rapports finaux de la Mirena, de la Cps ou du Parel (Projet d’Appui des Ptf à la Réalisation de la Lépi) n’ont pas infirmé les conclusions de l’époque. Et, depuis, le volet dialogue politique, a fini par être engagé, cahin-caha, en juin 2012 au sein de l’Assemblée nationale. Malgré tout cela, la Lépi reste un outil non fiable et on parle aujourd’hui de sa correction. Est-ce à dire que vos travaux n’ont pas été efficaces ? Dire de la Lépi qu’elle n’est pas fiable reste discutable au vu de ses préceptes fondamentaux, des outils et procédés dont le concours aurait dû être effectivement de mise dans la conduite du processus de réalisation du Recensement électoral national approfondi (Rena) et de l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Mais on peut, à juste titre déplorer, si non stigmatiser l’espèce d’impasse où notre pays se trouve en raison des biais méthodologiques, de la prégnance de l’interventionnisme des Ptf et de la Cour constitutionnelle, de l’existence, tant au sein de la mouvance présidentielle que dans l’opposition, d’agendas politiques hostiles à l’avènement de ce qu’aurait dû être la Lépi un outil dédié, certes, imparfaitement, à la transparence électorale. L’absence initiale d’un état-civil crédible et la non exigence d’une pièce d’identité pour voter au Bénin constituant en plus de sérieuses pesanteurs sur la qualité et du fichier électoral. S’agissant de l’efficacité du Groupe spécial de travail de 2010, elle s’apprécie à l’aune de plusieurs déterminants au nombre desquels la volonté politique ajoutée aux moyens financier, technique et juridique en présence. En substance, dans le contexte de 2010, année pré-électorale s’il en est, les travaux de ce groupe de travail pouvaient-ils avoir une autre prétention que d’être un outil de facilitation du dialogue politique? Or, l’honnêteté intellectuelle et la vérité effective des faits ne peuvent que commander à l’ensemble des parties prenantes politiques à la Lépi d’abandonner la posture de la dissimulation et de surenchère politiciennes pour se préoccuper de restituer à nombre de nos concitoyens leur droit inaliénable de vote. Dès lors, il ne peut que s’agir de convenir, en toute humilité, de la nécessité de procéder, en toute transparence et loin des marchandages ou des miroirs aux alouettes, à des réajustements, là où cela serait encore possible, vu le caractère fort peu présentable et défendable, à bien des égards, du processus et du produit fini... Le Comité d’orientation et de supervision (Cos-Lépi) installé depuis bat de l’aile et cherche désespérément la parade idoine. Quelle appréciation faites-vous de cette nouvelle situation aux mille conséquences ? Il va donc sans dire que des difficultés artificielles ou réelles, voire des erreurs importantes, ont plombé la conduite du projet de Lépi avec, près de 45 milliards Fcfa engloutis à ce jour, hélas ! Mieux, il s’agit désormais de convenir de la nature exacte et de l’étendue de ce qui pourrait se prêter à une opération de correction sans, qu’au finish, l’on assiste à une nouvelle mascarade, intolérable à tous points de vue. Voilà pourquoi, s’agissant des questions électorales, concurrentielles et suspicieuses à nulles autres pareilles, il est crucial de convoquer à cette étape du débat trois ressources ayant cruellement fait défaut avant les élections de 2011, à savoir la compétence, la confiance et le temps.. Ces conditions sont-elles réunies, depuis qu’à la suite de la constitution en juin 2012 au sein de l’Assemblée nationale d’un Groupe de travail, uniquement parlementaire, des propositions de loi correctives de la Lépi ont fait leur chemin et donné naissance à un Comité d’Orientation et de Supervision (Cos) composé de neuf députés ainsi que des Directeurs de l’Insae et de l’Etat-civil ? Notre représentation nationale, haut lieu, en principe des débats politiques et, cela est à espérer en tout cas, du dialogue politique, a-t-elle pris l’exacte mesure des défis à relever dans le domaine des questions électorales ? Quelques observations permettent d’en douter malheureusement. Au-delà de la question intrinsèque de la qualité des hommes et de la demande récurrente de parité dans la représentation ou plutôt la désignation des membres par les groupes politiques, la configuration actuelle, faite de démultiplications des organes électoraux ne me paraît, ni pertinente, ni potentiellement susceptible de rassurer. A mon humble avis, si l'on voulait en finir avec nos éternels errements, il eût été plus judicieux de recourir à la formule d’une Commission électorale de pleine compétence sur le fichier électoral comme sur les autres étapes du processus. Y compris la proclamation provisoire des résultats des élections, en laissant la gestion des contentieux et la proclamation des résultats définitifs aux juridictions compétentes. Ce dernier point pouvant induire, j'en conviens, une révision technique de la constitution. Quel est justement votre point de vue sur le sujet qui défraie la chronique en ce moment au Bénin, la révision de la constitution du 11 décembre 1990 ? D’emblée, il serait adéquat de relever que la question posée ne devrait pas être de s’afficher simplement « pour » ou « contre » une éventuelle révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Loin de toute fétichisation de la loi fondamentale de mon pays, il y a lieu de disqualifier ceux qui prétendent, aujourd’hui, y apporter de substantielles améliorations, dans le contexte de ruine économique et de dépravation morale prononcées à la suite de leur gestion de notre pays. Cette responsabilité, pour ne pas parler de culpabilité au sommet de l’appareil d’Etat, doit être convoquée dans le débat, si de débat certains voulaient effectivement dans l’espace public au Bénin. Aussi, et loin de tout procès d’intention, y a-t-il simplement à évaluer, d’un côté, le souci de la transparence, d’un débat réellement ouvert et aux termes clairs ainsi que celui du consensus dans la démarche de révision actuelle et, de l’autre, la pertinence des solutions qu’on prétend apporter aux problèmes ou difficultés à travers une révision constitutionnelle. Tant et si bien que chacun des 83 Honorables Députés représentant notre peuple au sein de notre Assemblée nationale, mais encore plus, chaque député soutenant à bon droit le gouvernement, ne peut se dérober au sens le plus élevé de la vérité et de la responsabilité devant habiter sa conscience en une circonstance aussi historique que celle où il se ferait le fossoyeur d’un bien commun aussi cher à nos compatriotes que la constitution du 11 décembre 1990. Car, d’un point de vue éthique, il n’est pas admissible de faire tout ce que l’on aurait éventuellement le pouvoir ou les moyens de faire. En cela, à vouloir inaugurer à tout prix une nouvelle ère, il y a pour les laudateurs du Président Yayi le risque de mettre en bataille rangée le corps social de notre pays qui est très lié à ce contrat social et inédit pour notre stabilité qu’est la constitution du 11 décembre 1990.En tout état de cause, chacun de nous devra répondre, tôt ou tard, de ses forfaitures contre l’unité nationale et la paix si chèrement acquises. Est-ce à dire clairement que le projet de révision de la constitution introduit à l’Assemblée par le Gouvernement ne vous inspire pas confiance ? Le Gouvernement du Président Yayi n’en est malheureusement pas à son premier essai. A s’en tenir aux dates des décrets de transmission à l’Assemblée nationale de ses deux projets (jumeaux) de révision, on relèvera que ce fut, d’abord et clandestinement, en novembre 2009 et, depuis peu, maintenant en 2013. Que le Président de la République ait réintroduit, presqu’à l’identique du projet retiré il y a un an, un projet de révision constitutionnelle est sans doute de son droit, mais ne peut manquer de s’analyser au minimum comme une manœuvre de diversion face aux difficultés qu’il rencontre dans sa gestion quotidienne de l’Exécutif. La profonde crise de confiance ou la défiance qui s’est installée rend inopportune une manœuvre aussi grossière que dangereuse pour la stabilité des institutions elles-mêmes et pour la paix sociale tout court. Dans la mesure où ce projet est substantiellement porteur d’une révision déconsolidante de notre constitution, pourquoi faudrait-il pousser la complaisance au point de laisser démanteler l’architecture institutionnelle en place au nom d’objectifs inavoués, mais repérables à la pratique du pouvoir actuel et à ses références ? Or, à y regarder de plus près, il est remarquable, par exemple, que la plupart des transformations envisagées ne peuvent que conduire au renforcement des importantes prérogatives du Président de la République et à affaiblir, par ricochet, l’Assemblée nationale, contre-pouvoir essentiel dans le dispositif constitutionnel en vigueur. Il n’est pas sûr que le système judiciaire trouve son compte dans cette douteuse architecture où l’on prétend donner à la Cour constitutionnelle de nouvelles prérogatives sans avoir démontré par ailleurs comment on compte donner à la Haute Cour de Justice une fonctionnalité effective. Il faut même douter de la possibilité de mieux lutter contre les gaspillages et détournements avec l’avènement d’une Cour des comptes qui ne serait pas rendue plus indépendante que le reste de la Cour suprême ou la Haac dont les présidents ne seraient point élus par leurs pairs, mais continueraient d’être nommés par le Chef de l’Etat. Il faut le dire sans hésiter : le projet actuel de révision est absolument anachronique par rapport à l’évolution historique de notre chère nation et de nos options pour la démocratie et le libéralisme économique. Quel bilan faites-vous de la gestion des affaires au sommet de l’Etat depuis 7 ans que Boni Yayi est propulsé à la magistrature suprême ? Il est indéniable que l’avènement du Président Yayi à la tête de notre pays en 2006 s’est réalisé sur un malentendu, non par claire adhésion à sa vision tronquée de l’unité nationale, de la démocratie et du libéralisme économique qu’il dévoile depuis peu dans sa pratique, mais surtout, dans un contexte de lassitude et de rejet de la mal gouvernance du début des années 2000 Nous avons un droit d’inventaire inaliénable sur les actions que nos gouvernants, même revêtus de l’onction du suffrage universel, entreprennent. Au nom du peuple qui a élu le Président de la République, il n’est pas admissible que ce dernier se donne des libertés en qualifiant notre système politique de « démocratie-Nescafé » ou de « démocratie-poison ». Au plan moral, et sans préjudice d’une évaluation du bilan économique et politique du Président Yayi, l’on se doit de dénoncer sans ménagement cette dérive qui représente une menace réelle pour le devenir, si non la survie, du système dont il a bénéficié pour parvenir et se maintenir depuis 7 années au sommet de l’Etat béninois. Donc, ce que nous avons mis tant de mal à édifier depuis la conférence nationale de 1990, pour ne s’en tenir qu’à la vie institutionnelle de mon pays, a indiscutablement subi un infléchissement par personnalisation du pouvoir, chose pourtant abhorrée par le préambule de la Constitution du 11 décembre 1990. Que pourriez-vous recommander dans ces conditions au Président Yayi ? Sans nous en rendre compte, nous sommes en réalité dans une crise de légitimité face à laquelle il ne serait pas adéquat de céder à la fuite en avant dans la tentation autoritaire, consistant à tout militariser ou à durcir le ton en n’importe quelle occasion. Pas plus que les manœuvres de diversion consistant à vouloir casser le thermomètre du dialogue social et politique pour faire disparaître la fièvre sociale et les mauvaises performances économiques ne tromperont pas bien longtemps tout le monde. Sinon, la déflagration sociale nous guette inéluctablement. Ce n’est pas souhaitable, mais s’il faut en passer par là, le coût économique et social serait incommensurable, à bien des égards. En toute vérité, il y aurait lieu, pour le pouvoir exécutif de reprendre courageusement la main, si non l’initiative d’un dialogue politique, à l’agenda et aux interlocuteurs clairement identifiables. De même avec les opérateurs économiques, qui contribuent avec les travailleurs, à la création de la richesse, le moment n’est-il pas venu de définir quelques fondamentaux qui pourraient rassurer les investisseurs qui pourraient aider à résorber le chômage des jeunes ? Au moment d’aborder la deuxième partie de son dernier mandat à la tête de notre pays, le devoir du Chef de l’Etat et de ses collaborateurs immédiats est de faire preuve du plus grand discernement. C’est avant tout de la responsabilité du Président Yayi d’assumer avec hauteur ce virage salutaire de sa gouvernance. Avez-vous un mot de fin ? Je m’en voudrais de ne pas vous remercier, vous, du journal Le Potentiel comme de tous les autres média qui ont le souci de fournir au public des informations utiles pour la compréhension des mécanismes et des enjeux à l’œuvre dans la vie publique de notre pays. Cette mission, qu’avec des fortunes diverses, certains manquements quelques fois, nombre de professionnels des media s’échinent à accomplir, mériterait plus d’attention le soutien du grand public. Dans la mesure où il est donné à chacun de voir le sort fait à l’exécution des décisions de justice dans notre pays, ce qui se joue actuellement dans le domaine des libertés doit nous préoccuper tous et au plus haut point. La liberté d’opinion et de presse est menacée dans notre pays, autant par les pratiques collusives de certains de ses acteurs avec les différents pouvoirs (politiques comme économiques) que par la volonté, de plus en plus manifeste, du gouvernement de réduire au silence quelques téméraires du devoir d’informer. Journal Le Potentiel

9 Juillet 2013

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Revision of the Constitution of Benin Republic Politicians are divided

9 Juillet 2013

What Benin has today as constitution was established in 1990.Since that period many regimes did their experience by ruling as they could the nation. And when it comes to solve some problems the fundamental law is refer to. But today, after it had served...

Révision de la Constitution Un acte notarié pour vaincre les réticence

9 Juillet 2013

Le chat échaudé craint l’eau froide. C’est par cette assertion qu’on peut expliquer l’attitude dubitative des Béninois vis-à-vis des professions de foi et des sérieuses et incessantes assurances du chef de l’Etat à ne pas profiter de la révision de la...

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Une révision impossible

9 Juillet 2013

Il y a beaucoup de calembours inventés par les Fon pour «blaguer» leurs cousins goun. Je les apprécie beaucoup, surtout celui-ci : un Porto-novien se croyant plus malin aurait dit ceci : «On a donné le diamètre et on demande de calculer la surface. Pense-t-on...

Politique nationale :« Touche pas à ma Constitution »

8 Juillet 2013

Amos Elègbè : « …c’est qu’il faut que soient nécessairement préservés à tout point de vue, l’Etat de droit, …la limitation du mandat du président de la République.… ». Comme vous le constatez, tous font économie de vérité. Ils mentent sur les véritables...

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rappel mémoire aux revisionnistes: Quand Wade fait réviser sa Constitution

8 Juillet 2013

Lorsque le pouvoir de révision souverain s’emballe, la Constitution s’abîme : refaite, défaite, instrumentalisée, elle épouse les caprices du prince. C’est l’amère expérience d’un relativisme constitutionnel poussé à son paroxysme que connaît aujourd’hui...

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La constitution en débat

8 Juillet 2013

Déroutant Bénin. C'est la veillée d'armes aussi bien chez les révisionnistes que chez les antirévisionnistes. Dans le cliquetis des armes qui sont fourbies de part et d'autre, une seule question domine l'empoignade qui se prépare : faut-il ou non réviser...